Assurance vie et divorce, qu’y a-t-il à savoir ?

Au sein d’un couple, la place qu’occupe l’assurance vie est capitale. Elle permet aux époux de se constituer un capital pour la réalisation de leur projet : c’est le côté épargne. Elle leur permet également de se prémunir des risques de décès et d’invalidité : c’est le côté prévoyance. En matière de mariage, la souscription d’un contrat d’assurance vie se fait de manière conjointe. Alors il serait convenable de s’interroger sur les conséquences que pourrait avoir un divorce sur le contrat d’assurance vie.

Règle générale sur le contrat d’assurance vie en matière de divorce

Lors d’un divorce, les dispositions à prendre en ce qui concerne le contrat d’assurance vie dépendent du régime matrimonial. Il existe trois régimes matrimoniaux à savoir : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle intégrale et la séparation de biens.

Dispositions à prendre selon chaque régime matrimonial

Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, chacun des époux reste propriétaire des biens qu’il possédait avant le mariage. Mais en ce qui concerne les biens acquis au cours du mariage, ils sont considérés comme étant propriété du couple. Ainsi donc le couple devra se partager le montant du rachat du contrat à hauteur de 50%. Cependant, il existe des exceptions à retenir. En effet, les contrats d’assurance souscrit individuellement avant le mariage reste en dehors de la communauté des biens. Aussi si l’un des époux fournit la preuve du fait que les cotisations de l’assurance ne sont payées que par lui alors il garde la totalité du capital. Il faudrait aussi que le contrat ne porte que son nom.

Pour le régime de la communauté universelle intégrale, tous les biens détenus sont des biens communs. Cela entraîne que les contrats d’assurance souscrit avant le mariage appartiennent au couple. Ainsi donc, en cas de divorce tous les capitaux des contrats souscrits sont partagés en deux parts égales. Aucune exception ne sera faite, même en cas de paiement des primes sur fonds propre de l’un des époux.

En ce qui concerne le régime de la séparation de biens, tout est simple. En effet, chaque époux étant détenteur de ses biens, il n’y aura aucune incidence sur les contrats d’assurance vie au moment du divorce.

Les impacts du divorce sur la clause bénéficiaire

Lors de la prononciation du divorce, la clause bénéficiaire ne subit aucun changement de manière automatique. Cependant deux cas peuvent se présenter. En effet, si un des époux a été nommé bénéficiaire, son acceptation rend irrévocable la clause. Le capital du contrat ne peut plus lui en être privé. Si toutefois y a pas eu acceptation, alors la clause bénéficiaire reste modifiable.

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